Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente dans la boutique en ligne de BELLO DI MAMMA (ci-après, CONDITIONS) régissent les relations commerciales et contractuelles entre BELLO DI MAMMA, S.L., dotée du C.I.F. n° B88640347, ayant son siège social à Madrid, rue Monte Esquinza, 14 - 2ème étage, droite, e-mail de contact luigi@biribox.com y téléphone de Service Client 633 540 756 (horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 18h00 et le vendredi de 9h30 à 14h00 les jours non fériés) et les tiers (ci-après, CLIENT) qui acquièrent les produits proposés sur le site web.

Il est également indiqué que BELLO DI MAMMA, S.L. opère sur le marché sous sa marque commerciale BIRIBOX, et sera donc désignée dans le présent document par ce nom.

L'activité de l'ENTREPRISE est la commercialisation et la distribution par internet de produits alimentaires.

L'acquisition de produits de BIRIBOX et de tiers associés, via ce site web implique expressément la connaissance et l'acceptation par le CLIENT, sans réserve d'aucune sorte, de ces CONDITIONS qui pourront être imprimées lorsque la commande sera formalisée par la confirmation de la commande.

Utilisation de notre site web

En utilisant ce site web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :

i. Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valides.

ii. Ne pas passer de commande fausse ou frauduleuse. Si cela peut raisonnablement être considéré comme une commande de ce type, nous serons autorisés à l'annuler et à informer les autorités compétentes.

iii. Nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. De plus, vous consentez à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité). L'inscription ne sera pas possible avec une adresse indiquant une boîte postale.

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant une commande via ce site web, vous déclarez être majeur de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.

Fonctionnement de la boutique

Les démarches nécessaires pour procéder à l'acquisition des produits offerts et/ou à la prestation de services sont celles décrites dans les présentes CONDITIONS, ainsi que celles spécifiques qui seront indiquées à l'écran pendant le processus d'achat.

a. Inscription. Pour acquérir les produits ou accéder à certains services via ce site web, il est nécessaire de s'inscrire au préalable.

Le CLIENT s'engage à fournir de manière exacte et véridique les données obligatoires demandées lors de l'inscription, qui sont nécessaires pour le respect et l'exécution de la présente relation contractuelle.

De plus, le CLIENT s'engage à garder diligemment ses codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) et à ne pas les divulguer à des tiers, BIRIBOX étant exonéré de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de ses données d'identification et des dommages qui en découlent.

Au moment où le CLIENT s'inscrit, ses données personnelles, d'adresse et relatives à son mode de paiement sont intégrées dans notre base de données, utilisées uniquement pour traiter la commande, ainsi que pour envoyer des informations sur les offres, services et réductions qui pourraient l'intéresser, si cela est autorisé.

À tout moment, le CLIENT pourra accéder à ses données, les modifier et se désinscrire de son enregistrement depuis son profil utilisateur.

De même, toute souscription active à la Newsletter de BIRIBOX et/ou communications commerciales pourra être annulée en suivant les instructions contenues dans chaque e-mail reçu par le CLIENT.

b. Commande. Pour procéder à l'achat, le CLIENT devra ajouter le produit à son panier en suivant les instructions indiquées sur la page et remplir le formulaire de commande qui lui est présenté.

Une fois la commande confirmée par le CLIENT, BIRIBOX lui enverra, à l'adresse e-mail fournie, un mail de confirmation dans lequel seront détaillées les caractéristiques de l'opération réalisée.

Le client pourra consulter dans son compte à la fois son historique de commandes et les factures correspondantes. De la part de l'agence de transport, il recevra un mail pour visualiser à quel point du processus se trouve sa commande, grâce à sa consultation via le suivi de l'agence de transport.

BIRIBOX informe que les produits et services offerts sur ce site web sont destinés exclusivement à être fournis sur la péninsule espagnole et portugaise, excluant donc Andorre, les Canaries, Ceuta et Melilla, les îles portugaises et toute fourniture en dehors du périmètre géographique indiqué.

Disponibilité

Toutes les commandes d'achat reçues par BIRIBOX via le site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure affectant leur approvisionnement et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement ou d'indisponibilité des produits en stock, BIRIBOX s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme éventuellement versée. Cela s'appliquera également dans les cas où la prestation d'un service deviendrait irréalisable.

Prix et frais de port

Le prix des PRODUITS est celui qui figure sur le site web à la date de la commande. Il peut être visualisé comme PARTICULIER, et inclut la TVA et d'autres taxes indirectes, ou comme ENTREPRISE et n'inclut pas la TVA.

Les offres et promotions seront dûment marquées comme telles, indiquant le prix précédent et le prix de l'offre.

Les frais de livraison standard (exclusivement pour la péninsule espagnole) sont gratuits pour les commandes dépassant 77,42 euros (HT). Pour les commandes d'un montant inférieur à 77,42 euros et supérieur ou égal à 22,00 euros, les frais de livraison sont de 7,00 euros (HT), et pour les commandes inférieures à 22 euros, les frais de livraison s'élèvent à 10,00 euros (HT). Pour les Îles Baléares, les frais de livraison standard sont de 9,90 euros (HT) pour les commandes supérieures à 22,00 euros, et de 15,00 euros (HT) pour les commandes inférieures à 22,00 euros. Pour le Portugal, les frais de livraison sont gratuits pour les commandes dépassant 100,00 euros (HT), de 9,00 euros (HT) pour les commandes entre 22,00 et 100,00 euros, et de 15,00 euros (HT) pour les commandes inférieures à 22,00 euros. Pour la France, les frais de livraison sont de 15,00 euros (HT). Pour les commandes avec retrait en entrepôt, aucun frais de livraison ne sera facturé. 

De plus, ils figureront séparément dans la confirmation de commande que BIRIBOX enverra.

BIRIBOX se réserve le droit de modifier les prix des produits et les frais d'expédition à tout moment, auquel cas cette modification sera dûment visible sur le site web. En tout état de cause, toute variation des prix des produits et des frais d'expédition ne sera pas applicable aux commandes passées par le client et confirmées par BIRIBOX avant la modification éventuelle.

Mode et délai de livraison

Toutes les commandes confirmées sont livrées à l'adresse de livraison fournie par le CLIENT.

Les délais de livraison standard sont généralement de 24 à 72 heures ouvrables à partir de la réception de l'e-mail de confirmation d'expédition, et seront soumis à la disponibilité des produits et à la zone d'expédition, étant livrés en tout cas avant le maximum légal.

Les samedis, dimanches et jours fériés, il n'y aura généralement ni préparation, ni expédition, ni livraison des commandes, l'heure limite quotidienne pour passer commande étant fixée à 13h00 le jour ouvrable précédent. 

Une commande est considérée comme livrée au moment où le transporteur remet le(s) colis au client et que celui-ci signe le document de réception de livraison, bien que, pour des circonstances exceptionnelles, elle puisse être livrée sans la signature de ce document une fois qu'il a fourni ses données (nom et DNI) au transporteur, ou s'identifie de la manière requise par celui-ci. De plus, un bon de livraison sera remis avec la commande.

Impossibilité de livraison

En cas d'impossibilité de livraison de la commande au client, un courriel sera envoyé à l'adresse fournie par le client, indiquant où se trouve la commande et les instructions pour demander un nouvel envoi.

Dans le cas où, après 5 jours depuis que la commande est disponible pour livraison, la commande n'a pas été livrée pour des raisons non imputables à BIRIBOX, il sera entendu que le client souhaite se désister du contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus du client seront remboursés, à l'exception des frais de transport tant de livraison que de retour, qui seront déduits à titre de pénalité.

En exception à ce qui précède, pour les commandes à courte durée de conservation (indiquées par la mention, produit réfrigéré) qui n'ont pas pu être livrées au client pour des raisons non imputables à BIRIBOX, aucun montant ne sera remboursé.

Vérification de la marchandise : incidents liés aux produits endommagés

Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier la quantité et l'état de la marchandise.

Dans le cas où, au moment de la livraison, des dommages visibles sont détectés sur l'emballage, le CLIENT devra le signaler sur le bon de livraison qu'il signe au transporteur, dans la mesure du possible.

Ensuite, le CLIENT devra contacter BIRIBOX dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, via l'onglet CONTACT. La même procédure devra être suivie en cas de dommages évidents sur le produit lui-même une fois l'emballage ouvert, ou même si le produit reçu ne correspond pas à celui demandé.

Nous vous contacterons dès que possible. Pour faciliter la gestion, le client devra fournir la preuve de l'incident avec les photos suivantes :

• Photo du/des colis livrés (photo des colis emballés, de l'expédition complète)
• Photo de la marchandise endommagée (photo du détail de la rupture)
• Photo de l'étiquette de transport portant le(s) colis endommagés
• Photo de l'emballage (du colis endommagé)

Une fois l'incident géré, et après approbation le cas échéant par notre centre d'INCIDENTS, BIRIBOX procédera au remboursement du montant du produit endommagé, le client devant suivre les instructions qui lui seront fournies à cet effet.

Mode de paiement

Le service Shopify Payments disponible à ce moment pourra être utilisé comme moyen de paiement. Ce service peut inclure VISA, MASTERCARD, AMERICANEXPRESS, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Bizum et virement bancaire.

Aucune donnée de la carte n'est conservée sur nos serveurs, ce qui rend les paiements 100% sécurisés.

Nous vous garantissons que chacune des transactions effectuées sur BIRIBOX est 100 % sécurisée. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires se réalisent dans un environnement sécurisé. BIRIBOX utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez voyagent chiffrées à travers le réseau. De plus, les données concernant votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données. Par ailleurs, nous vous informons que dans un effort pour offrir une plus grande sécurité aux détenteurs de cartes de crédit, nous avons intégré dans notre passerelle de paiement le système de paiement sécurisé appelé CES (Commerce Électronique Sécurisé). Ainsi, si vous êtes titulaire d'une carte « sécurisée », vous pourrez toujours effectuer des paiements par carte VISA ou MASTERCARD dans notre boutique. Dans le cas où votre carte ne serait pas adhérente à ce système de paiement, BIRIBOX n'acceptera le paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD qu'aux clients ayant une ancienneté et une fiabilité démontrées auparavant. Dans les deux cas, lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d'expiration, et un Code de Validation qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Important : La fraude par carte de crédit est un délit, et BIRIBOX engagera des poursuites judiciaires contre quiconque effectuera une transaction frauduleuse dans notre boutique en ligne.

Modifications et mises à jour

BIRIBOX pourra à tout moment et sans préavis, modifier les présentes CONDITIONS, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, y sont incluses, en publiant ces modifications sur le site web afin qu'elles puissent être connues des CLIENTS, et en conservant une trace de la date de ces modifications.

Droit de rétractation et retours de produits

La commande ne pourra pas être annulée par le CLIENT, une fois son paiement effectué.

BIRIBOX acceptera les retours de produits dans les 14 premiers jours calendaires, à compter de la date de réception de la marchandise par le client, et à condition que les conditions exigées par la Loi 47/2002, qui régit l'organisation du commerce, soient respectées. La commande doit être retournée complète, avec toutes les unités acquises qui font partie de chaque BOX.

Seuls les retours préalablement autorisés par BIRIBOX seront acceptés. Pour cela, vous devez aller dans l'onglet CONTACTO, remplir les champs et nous écrire un message. Vous devrez attendre notre réponse, nous le ferons dès que possible, et nous vous fournirons les instructions pour la collecte par le transporteur. En aucun cas, le client ne doit renvoyer la marchandise à BIRIBOX par ses propres moyens.

La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état.

Dans les cas où le retour est dû à une erreur d'expédition de la part de BIRIBOX, ou à une information erronée ou insuffisante dans la description du produit acheté sur le site, les frais d'expédition et de retour seront pris en charge par BIRIBOX.

Dans les cas où le retour est effectué parce que le client ne souhaite plus le produit, les frais d'expédition et de retour seront à la charge du client.

Une fois que BIRIBOX aura reçu les produits retournés, et après avoir vérifié leur bon état, elle procédera au remboursement des sommes versées au client, en déduisant les frais de retour, le cas échéant. Les produits qui ne conservent pas leur emballage d'origine ou qui présentent un quelconque dommage ou détérioration appréciable ne seront pas remboursés au client.

Les retours seront remboursés par le même moyen de paiement utilisé par le CLIENT.

Les dispositions de la présente clause ne s'appliqueront pas en cas d'acquisition de produits de courte durée, identifiés sur le site comme "Produit réfrigéré", car dans de tels cas, l'exercice du droit de rétractation n'est pas possible et le retour de ceux-ci ne sera pas accepté.

Renonciation

Aucune renonciation de BIRIBOX à un droit ou à une action légale concrète ou l'absence d'exigence par BIRIBOX du respect strict par l'Utilisateur de l'une de ses obligations ne constituera, ni une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de BIRIBOX à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n'aura d'effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

Nullité

Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision ferme rendue par une autorité compétente, le reste des clauses restera en vigueur, sans être affecté par cette déclaration de nullité.

Accord complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence dans celles-ci constituent l'accord complet existant entre l'Utilisateur et BIRIBOX en relation avec l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieurement convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.

L'Utilisateur et BIRIBOX reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans avoir compté sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Protection des données

Les informations ou données à caractère personnel que l'Utilisateur fournit à BIRIBOX dans le cadre d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans l'Avis Légal et les Conditions Générales d'Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.

Propriété industrielle

BIRIBOX est titulaire des designs des produits qui sont vendus sur son site web.

En aucun cas, l'utilisateur ne pourra considérer qu'il existe une cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de BIRIBOX, la copie et l'utilisation à des fins commerciales étant expressément interdites.

Si l'utilisateur détecte tout type d'infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer BIRIBOX par communication à luigi@biribox.com.

Législation applicable et juridiction

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web et les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord qui surgit ou est lié à l'accès, à la navigation et/ou à l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution de ces Conditions, ou aux contrats de vente entre BIRIBOX et l'Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

L'acceptation des présentes Conditions Générales implique la renonciation expresse du client à la juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumettant expressément à la juridiction du tribunal de la ville de Madrid.