Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente dans la boutique en ligne de BELLO DI MAMMA (ci-après, CONDITIONS) régissent les relations commerciales et contractuelles entre BELLO DI MAMMA, S.L., titulaire du C.I.F. n° B88640347, dont le siège social est à Madrid, rue Monte Esquinza, 14 - 2ème étage, droite, e-mail de contact luigi@biribox.com et le téléphone du Service Client 633 540 756 (horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 18h00 et le vendredi de 9h30 à 14h00 les jours non fériés) ainsi que les tiers (ci-après, CLIENT) qui achètent les produits proposés sur le site web.

Il est également indiqué que BELLO DI MAMMA, S.L. opère sur le marché sous sa marque commerciale BIRIBOX, et sera donc désignée dans ce document par ce nom.

L'activité de l'ENTREPRISE est la commercialisation et la distribution en ligne de produits alimentaires.

L'achat de produits BIRIBOX et de tiers associés via ce site web implique expressément la connaissance et l'acceptation par le CLIENT, sans aucune réserve, de ces CONDITIONS qui pourront être imprimées lors de la confirmation de la commande.

Utilisation de notre site web

En utilisant ce site web et en passant des commandes via celui-ci, vous vous engagez à :

i. Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des demandes ou commandes légalement valides.

ii. Ne pas passer de commande fausse ou frauduleuse. Si l'on peut raisonnablement considérer qu'une commande de ce type a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à informer les autorités compétentes.

iii. Nous fournir votre adresse e-mail, adresse postale et/ou autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous consentez également à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité). L'enregistrement ne sera pas possible avec une adresse indiquant une boîte postale.

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant une commande via ce site web, vous déclarez être majeur de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.

Fonctionnement de la boutique

Les démarches nécessaires pour procéder à l'achat des produits proposés et/ou à la prestation de services sont celles décrites dans les présentes CONDITIONS, ainsi que celles spécifiques indiquées à l'écran pendant le processus d'achat.

a. Enregistrement. Pour acheter les produits ou accéder à certains services via ce site web, il est nécessaire de s'enregistrer au préalable.

Le CLIENT s'engage à fournir de manière exacte et véridique les données obligatoires demandées lors de l'inscription, nécessaires à l'exécution et au respect de la présente relation contractuelle.

De plus, le CLIENT s'engage à conserver soigneusement ses codes d'accès (identifiant et mot de passe) et à ne pas les divulguer à des tiers, dégageant ainsi BIRIBOX de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de ses données d'identification et des dommages qui en résultent.

Au moment de l'inscription du CLIENT, ses données personnelles, domiciliaires et relatives à son mode de paiement sont intégrées à notre base de données, utilisées uniquement pour traiter la commande ainsi que pour envoyer des informations sur des offres, services et réductions susceptibles de l'intéresser, si le CLIENT y consent.

À tout moment, le CLIENT peut accéder à ses données, les modifier et supprimer son enregistrement depuis son profil utilisateur.

De même, toute inscription active à la newsletter de BIRIBOX et/ou aux communications commerciales peut être annulée en suivant les instructions contenues dans chaque e-mail reçu par le CLIENT.

b. Commande. Pour procéder à l'achat, le CLIENT doit ajouter le produit à son panier en suivant les instructions indiquées sur la page et remplir le formulaire de commande qui lui est présenté.

Une fois la commande confirmée par le CLIENT, BIRIBOX lui enverra, à l'adresse e-mail fournie, un mail de confirmation détaillant les caractéristiques de l'opération réalisée.

Le client peut consulter dans son compte à la fois son historique de commandes et les factures correspondantes. De la part de la société de transport, il recevra un e-mail pour suivre l'état de sa commande via le suivi proposé par la société de transport.

BIRIBOX informe que les produits et services proposés sur ce site web sont destinés exclusivement à être livrés dans la péninsule espagnole et portugaise, excluant donc Andorre, les Canaries, Ceuta et Melilla, les îles portugaises ainsi que toute livraison en dehors de la zone géographique indiquée.

Disponibilité

Toutes les commandes d'achat reçues par BIRIBOX via le site web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure affectant leur approvisionnement et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement ou d'épuisement des stocks, BIRIBOX s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme éventuellement versée. Cela s'applique également si la prestation d'un service devient impossible.

Prix et frais de livraison

Le prix des PRODUITS est celui affiché sur le site web à la date de la commande. Il peut être affiché en tant que PARTICULIER, incluant la TVA et autres taxes indirectes, ou en tant qu’ENTREPRISE, sans inclure la TVA.

Les offres et promotions seront clairement indiquées comme telles, en précisant le prix précédent et le prix promotionnel.

Les frais de livraison sont calculés toujours sur le montant de la commande HT et le prix de livraison indiqué est également HT.

Pour la péninsule espagnole et la France, la livraison sera gratuite pour les commandes égales ou supérieures à 80,00 € (HT). Pour les commandes de 22,00 € à 79,99 € (HT), les frais de livraison seront de 5,00 € (HT) et, pour les commandes inférieures à 22,00 € (HT), les frais de livraison seront de 10,00 € (HT).

Pour les Baléares en Espagne, pour les commandes égales ou supérieures à 22,00 € (HT), les frais de livraison seront de 9,00 € (HT) et, pour les commandes inférieures à 22,00 € (HT), les frais de livraison seront de 15,00 € (HT).

Pour le Portugal, la livraison sera gratuite pour les commandes égales ou supérieures à 100,00 € (HT). Pour les commandes de 22,00 € à 99,99 € (HT), les frais de livraison seront de 5,00 € (HT) et, pour les commandes inférieures à 22,00 € (HT), les frais de livraison seront de 10,00 € (HT).

Pour les commandes avec retrait en entrepôt, aucun frais de livraison ne sera facturé.

De même, ils figureront séparément dans la confirmation de commande envoyée par BIRIBOX.

BIRIBOX se réserve le droit de modifier les prix des produits et les frais de livraison à tout moment, auquel cas cette modification sera dûment visible sur le site web. En tout cas, toute variation des prix des produits et des frais de livraison ne sera pas applicable aux commandes passées par le client et confirmées par BIRIBOX avant la modification éventuelle.

Modalités et délai de livraison

Toutes les commandes confirmées sont livrées à l’adresse de livraison fournie par le CLIENT.

Les délais de livraison standard sont généralement compris entre 24 et 72 heures ouvrables à partir de la réception du mail de confirmation d’expédition, et dépendent de la disponibilité des produits et de la zone de livraison, la livraison étant en tout cas effectuée avant le délai légal maximum.

Les samedis, dimanches et jours fériés, il n’y aura généralement ni préparation, ni départ, ni livraison de commandes, l’heure limite quotidienne pour passer commande étant fixée à 13h00 le jour ouvrable précédent. 

Une commande est considérée comme livrée au moment où le transporteur remet le(s) colis au client et que celui-ci signe le document de réception de livraison, bien que, dans des circonstances exceptionnelles, la livraison puisse être effectuée sans signature de ce document dès lors que le client fournit ses données (nom et pièce d’identité) au transporteur, ou s’identifie de la manière requise par celui-ci. Un bon de livraison accompagnera également la commande.

Impossibilité de livraison

En cas d’impossibilité de livraison de la commande au client, un courriel sera envoyé à l’adresse fournie par le client, indiquant où se trouve la commande et les instructions pour organiser un nouvel envoi.

Si, après 5 jours à compter de la mise à disposition de la commande pour livraison, celle-ci n’a pas été livrée pour une cause non imputable à BIRIBOX, il sera considéré que le client souhaite se désister du contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus du client seront remboursés, à l’exception des frais de transport de livraison et de retour, qui seront déduits à titre de pénalité.

Exception faite de ce qui précède, pour les commandes de produits à courte durée de vie (indiqués comme produit réfrigéré) qui n’ont pas pu être livrées au client pour une cause non imputable à BIRIBOX, aucun remboursement ne sera effectué.

Vérification de la marchandise : incidents liés aux produits endommagés

Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier la quantité et l’état de la marchandise.

Dans le cas où, au moment de la livraison, des dommages visibles sont constatés sur l’emballage, le CLIENT devra le mentionner sur le bon de livraison qu’il signe au transporteur, dans la mesure du possible.

Ensuite, le CLIENT devra contacter BIRIBOX dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, via l’onglet CONTACT ou en envoyant un message au +34633505200. La même procédure devra être suivie en cas de constatation de dommages évidents sur le produit lui-même une fois l’emballage ouvert, ou même si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé.

Nous vous contacterons dès que possible. Pour faciliter la gestion, le client devra fournir une preuve de l’incident avec les photos suivantes :

• Photo du ou des colis livrés (photo des colis emballés, de l’expédition complète)
• Photo de la marchandise endommagée (photo du détail de la casse)
• Photo de l’étiquette de transport apposée sur le(s) colis endommagé(s)
• Photo de l’emballage (du colis endommagé)

Une fois le problème traité et, le cas échéant, après approbation par notre centre de GESTION DES INCIDENTS, BIRIBOX procédera au remboursement du produit endommagé, le client devant suivre les instructions qui lui seront fournies à cet effet.

Mode de paiement

Le service Shopify Payments disponible à ce moment pourra être utilisé comme moyen de paiement. Ce service peut inclure VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Bizum, Multibanco, MBWay et virement bancaire.

Aucune donnée de la carte n’est conservée sur nos serveurs, ce qui rend les paiements 100 % sécurisés.

Nous vous garantissons que chacune des transactions réalisées sur BIRIBOX est 100 % sécurisée. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires se font dans un environnement sécurisé. BIRIBOX utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez voyagent chiffrées à travers le réseau. De plus, les données de votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données. Par ailleurs, pour offrir une sécurité accrue aux détenteurs de cartes de crédit, nous avons intégré à notre passerelle de paiement le système de paiement sécurisé appelé CES (Commerce Électronique Sécurisé). Ainsi, si vous êtes titulaire d'une carte « sécurisée », vous pourrez toujours effectuer des paiements par carte VISA ou MASTERCARD dans notre boutique. Si votre carte n’est pas affiliée à ce système de paiement, BIRIBOX n’acceptera le paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD qu’aux clients ayant une ancienneté et une fiabilité démontrées. Dans les deux cas, lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d’expiration, et un code de validation correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Important : La fraude à la carte de crédit est un délit, et BIRIBOX engagera des poursuites judiciaires contre toute personne effectuant une transaction frauduleuse sur notre boutique en ligne.

Modifications et mises à jour

BIRIBOX pourra à tout moment et sans préavis modifier les présentes CONDITIONS, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, y sont incluses, en publiant ces modifications sur le site web afin qu'elles soient connues des CLIENTS, avec mention de la date de ces modifications.

Droit de rétractation et retours de produits

La commande ne pourra pas être annulée par le CLIENT une fois le paiement effectué.

BIRIBOX acceptera les retours de produits dans les 14 premiers jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise par le client, à condition que les conditions exigées par la Loi 47/2002, régissant l'organisation du commerce, soient respectées. La commande devra être retournée complète, avec toutes les unités achetées faisant partie de chaque BOX.

Seuls les retours préalablement autorisés par BIRIBOX seront acceptés. Pour cela, vous devez vous rendre dans l'onglet CONTACT, remplir les champs et nous envoyer un message. Vous devrez attendre notre réponse, que nous ferons au plus vite, et nous vous fournirons les instructions pour la collecte par le transporteur. En aucun cas le client ne doit renvoyer la marchandise à BIRIBOX par ses propres moyens.

La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état.

Dans les cas où le retour est dû à une erreur d'expédition de la part de BIRIBOX, ou à une information erronée ou insuffisante dans la description du produit acheté sur le site, les frais d'expédition et de retour seront pris en charge par BIRIBOX.

Dans les cas où le retour est effectué parce que le client ne souhaite plus le produit, les frais d'expédition et de retour seront à la charge du client.

Une fois que BIRIBOX aura reçu les produits retournés et vérifié leur bon état, elle procédera au remboursement des sommes versées au client, déduisant, le cas échéant, les frais de retour. Les produits ne conservant pas leur emballage d'origine ou présentant une détérioration ou un dommage notable ne seront pas remboursés au client.

Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement utilisé par le CLIENT.

Les dispositions de la présente clause ne s'appliqueront pas en cas d'achat de produits à courte durée de vie, identifiés sur le site comme « Produit réfrigéré », car dans ces cas, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun retour ne sera accepté.

Renonciation

Aucune renonciation de BIRIBOX à un droit ou une action légale spécifique, ni le fait que BIRIBOX ne réclame pas le strict respect par l'Utilisateur de l'une de ses obligations, ne constituera une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur du respect de ses obligations.

Aucune renonciation de BIRIBOX à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n'aura d'effet, sauf si elle est expressément établie comme une renonciation, formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

Nullité

Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive d'une autorité compétente, le reste des clauses restera en vigueur, sans être affecté par cette déclaration de nullité.

Accord complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et BIRIBOX concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure, verbale ou écrite, convenu par les mêmes parties.

L'Utilisateur et BIRIBOX reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fiés à aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Protection des données

Les informations ou données personnelles que l'Utilisateur fournit à BIRIBOX lors d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans l'Avis Légal et les Conditions Générales d'Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont exactes.

Propriété industrielle

BIRIBOX est titulaire des designs des produits vendus sur son site web.

En aucun cas l'utilisateur ne pourra considérer qu'il y a cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de BIRIBOX, la copie et l'utilisation à des fins commerciales étant expressément interdites.

Si l'utilisateur détecte toute infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer BIRIBOX par communication à luigi@biribox.com.

Législation applicable et juridiction

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web ainsi que les contrats d'achat de produits via celui-ci seront régis par la législation espagnole.

Tout litige, problème ou désaccord survenant ou lié à l'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et l'exécution de ces Conditions, ou aux contrats de vente entre BIRIBOX et l'Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

L'acceptation des présentes Conditions Générales implique la renonciation expresse du client à la juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumettant expressément à la juridiction du tribunal judiciaire de la ville de Madrid.